Charte de protection des données personnelles.

Politique de confidentialité / Charte de protection des données

Deltamegacare / Club MCV (Moi Ça Va)
Version 1.3 — entrée en vigueur le 15 octobre 2025

1. Introduction

Lorsque vous utilisez les services de Deltamegacare / Club MCV (Moi Ça Va) (ci-après « Deltamegacare » ou « nous »), vous nous confiez certaines données à caractère personnel.
Nous attachons une importance essentielle à leur protection, à leur confidentialité et à leur sécurité.

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos données, ainsi que sur vos droits et la façon de les exercer.

Elle s’applique à l’ensemble des sites, plateformes, questionnaires, espaces membres et services en ligne édités par Deltamegacare (ci-après les « Services »).
Elle complète nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) et notre Politique Cookies.

Deltamegacare peut modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation des Services.

2. Responsable du traitement et Délégué à la protection des données (DPO)

Le responsable du traitement est :
Deltamegacare, société française éditrice du Club MCV (Moi Ça Va)
Siège social : 79 impasse Branly, 83150 Bandol, France
Contact : quentin@clubmcv.fr

Deltamegacare agit conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Délégué à la protection des données (DPO) est :
Quentin Alitta — [email protected]
Il est votre interlocuteur pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits.

Nous privilégions un hébergement des données au sein de l’Union européenne.
Lorsque certains prestataires (hébergeurs, plateformes d’e-mailing, paiement) se situent hors UE, tout transfert est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et par des mesures supplémentaires de sécurité.
Lorsque cela s’applique, nous vérifions également leur adhésion au EU-US Data Privacy Framework.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture et à l’amélioration de nos services.

a) Données fournies directement par l’utilisateur

Lors de votre inscription ou de votre utilisation des Services :

nom, prénom et coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, éventuellement adresse postale) ;
informations nécessaires à la création de compte ou au suivi de votre abonnement ;

b) Données générées automatiquement

Lors de votre navigation :

adresse IP, type d’appareil, navigateur, logs de connexion, pages consultées, temps de consultation ;
cookies et traceurs (voir article 9).

4. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale	Détails
Création et gestion du compte utilisateur, inscriptions, paiements	Exécution du contrat	Nécessaire pour créer votre compte, exécuter votre abonnement et fournir le service.
Accès aux programmes, contenus et services MCV	Exécution du contrat	Accès aux vidéos, visio-conférences et documents de votre programme.
Suivi des interactions, amélioration des services, mesure d’audience	Intérêt légitime (analyse, qualité, sécurité)	Données agrégées et pseudonymisées pour améliorer nos contenus et assurer la qualité sans porter atteinte à votre vie privée.
Envoi de newsletters ou d’informations	Consentement	Vous ne recevez nos communications qu’avec votre accord explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.
Études statistiques et recherches	Intérêt légitime ou consentement	Données pseudonymisées pour évaluer l’efficacité générale des programmes, sans décisions individuelles automatisées.
Sécurité, maintenance et prévention de la fraude	Intérêt légitime	Utilisation des données techniques pour garantir la sécurité, détecter des anomalies et prévenir les usages frauduleux.
Gestion des demandes d’exercice des droits	Obligation légale	Conservation des éléments nécessaires pour traiter vos demandes et prouver la conformité.

Deltamegacare ne revend ni ne loue vos données à des tiers et n’effectue aucun profilage commercial non prévu par la présente Politique.

5. Durées de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de compte	Jusqu’à la suppression du compte ou 24 mois d’inactivité
Données contractuelles et transactions	5 ans (obligations légales)
Données pseudonymisées issues des questionnaires	3 ans maximum à compter de la collecte
Données marketing (newsletter)	Jusqu’à désinscription ou 3 ans après le dernier contact actif
Logs techniques	12 mois maximum

Les données sont ensuite supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.

6. Destinataires des données

Seules les personnes habilitées au sein de Deltamegacare (support, technique, direction) accèdent à vos données, dans la limite de leurs fonctions.
Nos sous-traitants interviennent exclusivement sur instruction de Deltamegacare et dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD.

Aucune donnée n’est transmise à des partenaires commerciaux sans votre consentement explicite.

7. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles robustes :

chiffrement des échanges (HTTPS / TLS) ;
hébergement sécurisé ;
contrôle des accès et journalisation ;
sauvegardes régulières ;
formation de l’équipe à la confidentialité.

La pseudonymisation est utilisée pour réduire les risques, mais ne rend pas les données anonymes : elles restent donc protégées par le RGPD.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants (articles 12 à 22 du RGPD) :

Accès : obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données.
Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous conditions.
Limitation : demander le gel temporaire de certains traitements.
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable (applicable uniquement aux traitements fondés sur le consentement ou le contrat et réalisés par des moyens automatisés).
Opposition : vous opposer à certains traitements, notamment la prospection.
Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits, contactez :
📧 quentin@clubmcv.fr
📬 Deltamegacare – 79 impasse Branly, 83150 Bandol, France

Nous répondrons dans un délai d’un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexité.
Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr / 3 place de Fontenoy – 75007 Paris).

9. Cookies et traceurs

Notre site utilise :

des cookies nécessaires au fonctionnement ;
et, avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation.

Le dépôt de cookies non essentiels repose sur votre consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Ce consentement est valable 13 mois maximum et peut être retiré à tout moment via le bandeau ou les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique Cookies.

10. Sous-traitants et prestataires

Prestataire	Pays	Finalité	Mécanisme de protection
Typeform S.L.	Espagne	Collecte de questionnaires	Hébergement UE, conformité RGPD
Stripe Payments Europe Ltd.	Irlande	Paiement sécurisé	Hébergement UE, certification PCI DSS
Kajabi LLC	États-Unis	Hébergement de contenus en ligne	Clauses contractuelles types + Data Privacy Framework
Flodesk Inc.	États-Unis	Envoi d’e-mails	Clauses contractuelles types + Data Privacy Framework

Deltamegacare veille à ce que chacun de ses prestataires applique un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.

11. Mineurs

Nos Services sont destinés aux adultes.
Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans.
Si un mineur nous a transmis des informations sans autorisation parentale, veuillez nous contacter afin que nous les supprimions.

12. Modification de la Politique

Nous pouvons adapter cette Politique pour tenir compte des évolutions législatives ou techniques.
En cas de modification substantielle, nous informerons les utilisateurs concernés par tout moyen approprié (e-mail, notification, message sur le site...).
La version à jour est accessible à tout moment sur clubmcv.fr.